STATUTS DE L’ASSOCIATION « ESPERANCIEL»
Régie par la loi 1901
ARTICLE 1 – Dénomination et forme
Le 3 AVRIL 2019 est fondée, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 une association culturelle à
but non lucratif dénommée «Espéranciel » dont les statuts sont les suivants.
ARTICLE 2 – Objet
Les objectifs de l’association sont :
- gérer et promouvoir les oeuvres artistiques des membres de l’association, par le biais d’un site
internet et d’actions diverses. - permettre aux artistes amateurs de l’association de se produire dans des conditions décentes et
respectueuses. - Répondre à des demandes de représentations artistiques.
Pour ce faire, l’association se donne comme moyens d’action : - mettre en commun des compétences de ses membres ;
- échanger avec d’autres associations et collectifs du même type ;
- informer les publics intéressés mais non adhérents ;
- élaborer, mettre en oeuvre et promouvoir des projets artistiques ;
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à cette adresse :
Elise HA, 6 Hameau de l’aubépine 77185 Lognes
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – Ressources
Les ressources dont bénéficie l’association sont issues : - des dons, (Du mécénat privé ou d’autres associations)
- des compensations financières et dédommagements consentis par des partenaires amicaux,
- Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
- Les recettes des événements organisés.
- Les partenariats sous forme financière ou en nature ;
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Les dons et compensations financières perçues par l’association ne peuvent devenir propriété en
tout ou partie d’un ou plusieurs membres de l’association. Aucun membre de l’association ne peut
tirer profit personnel de ressources (financières ou matérielles) appartenant à l’association.
ARTICLE 6 – Composition
L’association est constituée de membres actifs.
Les membres actifs ne peuvent être que des membres affiliés à l’association. Ces membres sont les
seuls à pouvoir faire partie du Conseil d’Administration et à participer aux Assemblées Générales et à
avoir pouvoir décisionnel sur l’activité de l’association et son devenir.
Aucune cotisation n’est imposée aux membres de l’association.
ARTICLES 7 – Admission
Toute personne appartenant ou entrant en tant qu’artiste actif de l’association devient implicitement
membre actif de l’association.
Tout membre de l’association peut quitter à tout instant l’association sans formalité. Il renonce
à son statut de membre de l’association. Il ne peut prétendre à aucune compensation.
ARTICLES 8 – Administration et Fonctionnement
8.1 Le Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration formé exclusivement de membres
actifs appartenant à l’association (cf. Article 6).
Le mandat de chacun des membres du Conseil d’Administration est remis en jeu chaque année lors
de l’Assemblée Générale.
Les fonctions au sein du Conseil d’Administration de chacun des membres sont attribuées d’un
commun accord entre les membres lors de l’Assemblée Générale.
8.2 Réunions du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale ordinaire annuelle est convoquée par le président au moins 15 jours avant la
date de l’Assemblée Générale afin de statuer sur les divers points de fonctionnement de
l’association, de son évolution, de son budget et de sa composition. Aucune date fixe annuelle n’est
décidée.
Le Conseil d’Administration peut se réunir à n’importe quel moment durant l’année d’un commun
accord ou sur convocation du président en Assemblé Générale extraordinaire afin de discuter de
points particuliers de tout ordre lié à l’activité de l’association.
Les Assemblées Générales extraordinaires peuvent aussi être spontanées aux occasions où les
membres de l’association sont réunis tous ensemble sans exception (par exemple lors de concerts,
de répétition et autres évènements divers) et s’ils le décident d’un commun accord.
Tout membre actif n’assistant pas à l’Assemblée Générale, et ayant bien été averti au préalable de
l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, ne peut s’engager à remettre en cause les décisions
prises.
Quel que soit le type d’Assemblée Générale, le secrétaire devra rédiger un compte-rendu des
décisions et points abordés, le faire signer de chacun des membres du Conseil d’Administration et
l’inscrire aux archives de l’association.
8.3 Pouvoir du Conseil d’Administration
Les décisions prises en Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires sont prises à la majorité
des voix donc la moitié des voix + 1.
Tout membre de l’association s’engage à ne pas être rémunéré par le biais d’activités liées à
l’association.
Les ressources et les gains acquis et/ou réalisés par l’association seront exclusivement reversés à
l’association et servent uniquement : - à faire évoluer l’association,
- à acheter du matériel lié à l’activité des groupes affiliés,
- à engager des actions évènementielles promotionnelles.
- à engager des frais de production, de concert, d’enregistrement etc.
8.4 Dissolution de l’association
L’association sera dissoute si la décision en est prise lors d’une Assemblée Générale à l’unanimité.
Dans le cas de dissolution de l’association, le patrimoine de l’association acquis au titre de
l’association sera partagé à l’équité lors de la dernière Assemblée Générale de dissolution entre les
membres actifs.
8.5 Règlement intérieur
Il n’existe pas de règlement intérieur de l’association. Ce règlement pourra être créé si nécessaire
après décision des membres actifs lors d’une Assemblée Générale.
ARTICLES 9 – Modification des Statuts
Toute modification des statuts de l’association doit être votée à l’unanimité par les membres actifs
lors d’une Assemblée Générale.
ANNEXE – Membres actifs de l’association
Les membres actifs de l’association sont les artistes affiliés à ce jour : - Elise HA, chanteuse, pianiste, auteur-compositeur
- Lise Beguin, chanteuse, pianiste, auteur-compositeur
- Nicolas Maré, arrangeur-mixeur-éditeur musical.
Les membres du Conseil d’Administration de l’association sont à ce jour :
Elise HA, Présidente
Mère au foyer
Adresse : 6 Hameau de l’aubépine 77185 Lognes
Lise Beguin, Secrétaire & Trésorière
Mère au foyer
Adresse : 5 Allée Wagner, 77400 St Thibault des vignes